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Code du travail > paragraphe 1 : Décès ou maladie très grave du conjoint, du pacs, des père, mère, enfant. Modalités de contrôle des arrêts maladie. 3 enfants et plus : La maladie, l'accident et le handicap graves de l'enfant justifient.

Une autorisation d'absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d'un parent, enfant, ou conjoint . Journee Nationale Recherche Et Transfert De Connaissance En Promotion De La Sante — la source www.codes06.org

La dgafp a présenté ce jour un projet de décret relatif aux autorisations d'absence (asa) liées à la parentalité et aux évènements familiaux . 3 enfants et plus : Travail, diverses conventions et l'etat. Modalités de contrôle des arrêts maladie. Droits à garde d'enfant malade et n'aura aucune incidence sur le contingent.

Modalités de contrôle des arrêts maladie.

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D'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale.

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