Modulation Du Temps De Travail Sur L Ann?E / Annexe Etat Mission Interministerielle Temps De Travail

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Il permet notamment de décompter le temps de travail sur l'année, voire plus ; La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l' . Modulation et réduction de la durée annuelle du travail . Rupture du contrat de travail ou embauche en cours d'année. La durée moyenne hebdomadaire de travail sur l'année (35 heures),.

Dans tous les cas, les heures de modulation excédentaires en fin d'année, sont payées en heures sup, ou déduites sur la période suivante. Duree Et Organisation Du Temps De Travail Espace De Documentation Statutaire Centre De Gestion De Seine Et Marne — la source circulaires.cdg77.fr

La modulation du temps de travail, qui consiste en une variation de la durée du. La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l' . La modulation permet à une entreprise de prévoir une base horaire de contrat et que le temps effectif de travail varie selon la période (à . Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail. Modulation du temps de travail.

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